Navigation de recherche

Navigation

Recherche

Le nouveau code du logement

Nouveau code du logementLe nouveau code du logement approuvé !

La région bruxelloise a enfin adopté son nouveau code du logement. Quels sont les changements pour les CoCoLo ?

• La plus grande nouvelle est l’obtention de la voie délibérative au Conseil d’Administration des SISP. Nous espérons de ce fait que les CoCoLo seront plus écoutés au sein de leurs sociétés de logements.

• Le mandat passe de 3 à 4 ans. C’était une demande ancienne des CoCoLo. En effet, Il faut au moins 1 an pour se former correctement au travail de délégué, ce qui rendait le mandat de 3 ans un peu court.

• La date des élections sera fixée plus tard dans l’année. La neige et le mauvais temps ne facilitaient pas le bon déroulement du vote. Beaucoup de gens rechignaient à aller voter à cause des trottoirs glissants ! C’est désormais terminé. Le gouvernement décidera de la date idéale pour les élections CoCoLo.

• Le CoCoLo pourra demander un délai de 30 jours supplémentaires pour la remise de ses avis de droits.

• Le CoCoLo devra réaliser non plus une AG par an, mais au moins quatre ! Cette mesure permettra de garder plus de contact avec les locataires, et rendra le travail du CoCoLo plus visible.

• Enfin, les CoCoLo auront la possibilité de se regrouper au sein d’une fédération représentative.

La mise en application du code se fait selon des arrêtés d’application, qui eux doivent être encore discutés. Wait and see donc…

Pour plus d’infos concernant le nouveau code du logement, cliquez sur ce lien :

http://www.doulkeridis.be/blog/2013/05/29/la-commission-logement-du-parlement-bruxellois-adopte-la-reforme-du-code-du-logement/

Share

Informations supplémentaires