Navigation de recherche

Navigation

Recherche

Nouvel arrêté CoCoLo

Nouvel arrêté CoCoLoLe nouvel arrêté CoCoLo téléchargeable

L’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2016 (M.B. 02/06/2016) concerne tant la composition, l’élection des conseils consultatifs des locataires, leur fonctionnement et leur financement. Il est téléchargeable via le site de la SLRB.

http://www.slrb.irisnet.be/professionnels/reglementation/conseils-consultatifs-des-locataires/arrete-cocolo/view

Share

Informations supplémentaires