Textes légaux
- Articles 81 à 89 du Code Bruxellois du Logement
- Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 12 juin 2016 relatif aux conseils consultatifs de locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public, modifié par celui du 31 août 2006
- Arrêté ministériel du 11 octobre 2016 relatif à la publicité des élections des CoCoLo institués auprès des SISP du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des locaux par la SISP
- Règlement d’ordre intérieur édité par la SLRB
Met de steun van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de Brusselse Federatie van de Huisvestingsvereniging.